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Billet, note, post, article :

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Contenu :

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visiteur, Lecteur, Internaute :

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Commentaires :

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Service :

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L'utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son contenu de la page des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

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L’utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

L’utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il édite son contenu de la page, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

Enfin, l'utilisateur devra informer sans délai la Mairie de Lagny sur Marne de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du contenu de la page. Il devra répondre aux demandes d'informations de la Mairie de Lagny sur Marne, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Le visiteur s'engage à ne visiter le Site Toulagny ainsi que tous les contenu de la pages hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.

Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre la Mairie de Lagny sur Marne motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.

Le visiteur du Site Toulagny ou d’un contenu de la page utilisant le service de ce Site, reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder aux différents Sites accessibles à partir de Toulagny.com. Le visiteur aura vérifié que la configuration informatique de la connexion internet utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. la Mairie de Lagny sur Marne ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement de cette dernière.

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu'auteur devra respecter les présentes conditions d'utilisation. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas la Mairie de Lagny sur Marne ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un visiteur.

Le visiteur s’engage dans l’utilisation du service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Les utilisateurs sont invités à avertir la Mairie de Lagny sur Marne en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation via le formulaire de contact accessible à l'adresse Toulagny ou à partir de chaque contenu de la page en cliquant sur le lien présent en bas de la page intitulé « Signaler un Abus ».

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.

la Mairie de Lagny sur Marne se réserve un droit de suspension au service du fait d’un manquement à ces Conditions Générales d’Utilisations pour tout contenu de la page ou utilisateur à son entière discrétion, sans préavis et sans contestation possible.

Toutefois, l’utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son contenu de la page à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ; après avoir mis en conformité son contenu de la page avec les Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur informera par mail l'équipe d'Toulagny à l'adresse abuse@Toulagny.com de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable.

  la Mairie de Lagny sur Marne pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via le service, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Le contenu diffusé sur des contenu de la pages publiés via le service est sous la seule responsabilité des utilisateurs qui l'éditent, qu’ils soient éditeurs de contenu de la page ou qu’ils postent des commentaires.

  la Mairie de Lagny sur Marne ne saurait être tenue pour responsable d'un problème lié au Contenu trouvé sur un contenu de la page édité grâce au service disponible sur Toulagny

La suppression du contenu de la page contenant des images, textes, design etc., de la part de son propriétaire ou de la Mairie de Lagny sur Marne n’entrainera pas la suppression de l’URL du contenu de la page, pour éviter d’une part les reprises de contenu de la page et d’autre part les contenu de la pages qui ont eu une forte notoriété.

Ainsi à la suppression du contenu de la page par son propriétaire ou par la Mairie de Lagny sur Marne, les données concernant le créateur du contenu de la page et les utilisateurs du contenu de la page ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront gardées pendant un certain temps selon les lois en vigueur.

Concernant les demandes de retrait ou de suppression de contenu de la page, de commentaires, de photos ou vidéos, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) indique que les hébergeurs ne sont pas responsables d'un contenu litigieux qu'ils hébergent dès lors qu'ils n'a pas été porté régulièrement à leur connaissance le caractère litigieux de ce contenu.

Un tiers qui souhaite mettre fin à ce qu'il considère comme un préjudice doit donc initialement prendre contact avec l'éditeur du Site (par l'intermédiaire du formulaire contact présent en bas de contenu de la page), et s'il n'arrive pas à le contacter ou que l'éditeur du contenu de la page refuse de retirer le contenu notifié malgré une décision de justice l'enjoignant à le faire, il devra justifier auprès de  la Mairie de Lagny sur Marne de cette impossibilité de contacter l'éditeur du contenu de la page ou de faire exécuter cette décision de justice.

En tout état de cause, la Mairie de Lagny sur Marne se réserve le droit de refuser de donner suite à une notification abusive, c'est à dire une notification qui n'ait pas été porté au préalable à la connaissance de l'éditeur du contenu de la page, ou une notification portant sur un contenu non manifestement illicite.

Si l’utilisateur ou un visiteur estime subir un préjudice en raison du contenu hébergé par la Mairie de Lagny sur Marne, l’utilisateur ou le visiteur doit signaler l’abus en utilisant le formulaire adéquat, présent en bas de chaque page de contenu de la page hébergé par la Mairie de Lagny sur Marne. La plainte sera transmise à l'auteur du contenu de la page.

Dés que la Mairie de Lagny sur Marne recevra la demande d’information émanant de la plainte d’un utilisateur sur un contenu de la page litigieux, de la part du Procureur de la République, de la police ou de la gendarmerie ou de toute autre autorité judiciaire,  la Mairie de Lagny sur Marne traitera dans les plus brefs délais cette demande.

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